Arrêts Chambre Commerciale




Arrêt numéro 2016/05 du 2016-02-05 sur le dossier numéro 2011/30 entre le demandeur au pourvoi Société C.C.L et défendeur au pourvoi Société F.M.C
Arrêt numéro 2016/01 du 2016-01-12 sur le dossier numéro 2015/39 entre le demandeur au pourvoi BOTTU-sa et défendeur au pourvoi SODIMEDIC-sa
Arrêt numéro 2015/57 du 2015-12-15 sur le dossier numéro 2013/08 entre le demandeur au pourvoi Parquet Général et défendeur au pourvoi
Arrêt numéro 2015/48 du 2015-12-09 sur le dossier numéro 2015/35 entre le demandeur au pourvoi Ahmed Jidou Ebhah et défendeur au pourvoi BMCI
Arrêt numéro 2015/47 du 2015-12-09 sur le dossier numéro 2015/37 entre le demandeur au pourvoi Ahmed Jidou Ebhah et défendeur au pourvoi BMCI
Arrêt numéro 2015/46 du 2015-12-09 sur le dossier numéro 2015/14 entre le demandeur au pourvoi Gemal Ould Cheikh et défendeur au pourvoi Société Répresentation Mauritanienne
Arrêt numéro 2015/45 du 2015-12-07 sur le dossier numéro 2014/22 entre le demandeur au pourvoi Correction Arrêté et défendeur au pourvoi
Arrêt numéro du 2015-11-26 sur le dossier numéro entre le demandeur au pourvoi et défendeur au pourvoi
Arrêt numéro 2015/56 du 2015-11-26 sur le dossier numéro entre le demandeur au pourvoi Ahmed / Val et défendeur au pourvoi ETS Ahmed / Baba
Arrêt numéro 2015/55 du 2015-11-26 sur le dossier numéro entre le demandeur au pourvoi Abdallahi / Ely et défendeur au pourvoi Société SNA PECHE
Arrêt numéro 2015/54 du 2015-11-26 sur le dossier numéro entre le demandeur au pourvoi Mohmed Cheikh/ Sidi Ali et défendeur au pourvoi Société JIP
Arrêt numéro 2015/50 du 2015-11-26 sur le dossier numéro entre le demandeur au pourvoi Brenonard Inkho et défendeur au pourvoi Yezid/Veten / Rgeibi
Arrêt numéro 2015/53 du 2015-11-26 sur le dossier numéro entre le demandeur au pourvoi Iselmou / el hassen / Njiane et défendeur au pourvoi Dissolution NAFTEC
Arrêt numéro 2015/52 du 2015-11-26 sur le dossier numéro entre le demandeur au pourvoi NOVATRAS et défendeur au pourvoi Chinguitel