Arrêts Chambre Commerciale




Arrêt numéro 2014/54 du 2014-11-06 sur le dossier numéro 201457 entre le demandeur au pourvoi Abderrahim Ould Mohamed Elhady et défendeur au pourvoi BMCI
Arrêt numéro 2014/53 du 2014-11-06 sur le dossier numéro 2014/55 entre le demandeur au pourvoi Aminetou mint Dah et défendeur au pourvoi Groupe locataires
Arrêt numéro 14/27 du 2014-10-23 sur le dossier numéro 14/15 entre le demandeur au pourvoi Société Prime et défendeur au pourvoi Ledham Ould dahi
Arrêt numéro 2014/25 du 2014-10-23 sur le dossier numéro 2014/01 entre le demandeur au pourvoi Société E.C.T.P et défendeur au pourvoi Société COVEC
Arrêt numéro 2014/59 du 2014-10-06 sur le dossier numéro 2014/38 entre le demandeur au pourvoi Sidi elmoctar Senhoury et défendeur au pourvoi Mauritanie Leasing
Arrêt numéro 2014/53 du 2014-10-01 sur le dossier numéro 2014/36 entre le demandeur au pourvoi Ahmed Ould ELHAJ et défendeur au pourvoi Mohamed Ould Kerkoub
Arrêt numéro 2014/47 du 2014-08-26 sur le dossier numéro 2014/43 entre le demandeur au pourvoi Newmine TP et défendeur au pourvoi Banque Nationale de Mauritanie
Arrêt numéro 14/20 du 2014-07-20 sur le dossier numéro 14/14 entre le demandeur au pourvoi Mohamed Ould Cheikh Ould Ebety et défendeur au pourvoi Ahmed Ould Mohamed Ould Nah
Arrêt numéro 2014/44 du 2014-07-14 sur le dossier numéro 2014/01 entre le demandeur au pourvoi El hacen Ould Yeslem et défendeur au pourvoi Air France
Arrêt numéro 2014/41 du 2014-07-14 sur le dossier numéro 2014/24 entre le demandeur au pourvoi Ethmane Ould Yali et défendeur au pourvoi Mohameden Ould Salem Ould Yargeite
Arrêt numéro 2014/38 du 2014-07-14 sur le dossier numéro 2014/32 entre le demandeur au pourvoi SAFA et défendeur au pourvoi Société Mauritanienne pour la Pêche et le Transport Maritime
Arrêt numéro 14/16 du 2014-07-13 sur le dossier numéro 14/3 entre le demandeur au pourvoi Mohamed Vadel Oud Naty et défendeur au pourvoi Banque Nationale de Mauritanie
Arrêt numéro 14/09 du 2014-07-13 sur le dossier numéro 14/05 entre le demandeur au pourvoi Aminetou mint Dah et défendeur au pourvoi Groupe de Commerçants
Arrêt numéro 14/18 du 2014-07-13 sur le dossier numéro 14/17 entre le demandeur au pourvoi Dissolution NAFTEC et défendeur au pourvoi Mohamed Lemine Amara