Arrêts Chambre Commerciale




Arrêt numéro 2018/13 du 2018-02-28 sur le dossier numéro 2018/03 entre le demandeur au pourvoi Cheikh Ahmed Baba Abdallahi et défendeur au pourvoi Sidi Mohamed El hanavi
Arrêt numéro 2018/08 du 2018-02-28 sur le dossier numéro 2018/07 entre le demandeur au pourvoi ُETS EHEL MBEYBY POUR LA GENIE CIVILE et défendeur au pourvoi ETS GOLF POUR LA GENIE INNOVEE
Arrêt numéro 2018/10 du 2018-02-28 sur le dossier numéro 2018/04 entre le demandeur au pourvoi SHELTER AFRICA et défendeur au pourvoi IMAR
Arrêt numéro 2018/09 du 2018-02-28 sur le dossier numéro 2018/05 entre le demandeur au pourvoi SHELTER AFRICA et défendeur au pourvoi SEM
Arrêt numéro 2018/07 du 2018-01-24 sur le dossier numéro 2017/36 entre le demandeur au pourvoi Med Abdallahi Ould Med El Mostaphi et défendeur au pourvoi BNM
Arrêt numéro 2018/06 du 2018-01-24 sur le dossier numéro 2017/46 entre le demandeur au pourvoi EMNI. SA et AHNED BABA MED DEYE et défendeur au pourvoi GBM
Arrêt numéro 2018/02 du 2018-01-24 sur le dossier numéro 2017/41 entre le demandeur au pourvoi Med Abdallahi Ould Med El Mostaphi et défendeur au pourvoi BNM
Arrêt numéro 2018/01 du 2018-01-24 sur le dossier numéro 2018/01 entre le demandeur au pourvoi BMCI et défendeur au pourvoi BPM
Arrêt numéro 2017/18 du 2017-10-26 sur le dossier numéro 2017/07 entre le demandeur au pourvoi MOHAMED VALL BAL ET SOCIETE SATOCI et défendeur au pourvoi SOCIETE SAH
Arrêt numéro 2017/48 du 2017-10-17 sur le dossier numéro 2017/15 entre le demandeur au pourvoi Jemal Ould Cheikh et défendeur au pourvoi SRM.SA
Arrêt numéro 2017/47 du 2017-09-26 sur le dossier numéro 2017/34 entre le demandeur au pourvoi cmda sa et défendeur au pourvoi RIM service
Arrêt numéro 2017/46 du 2017-09-26 sur le dossier numéro 2017/31 entre le demandeur au pourvoi ECIM et défendeur au pourvoi BANQUE AL AMANA
Arrêt numéro 2017/45 du 2017-09-26 sur le dossier numéro 2017/35 entre le demandeur au pourvoi CMDAS et défendeur au pourvoi RIM service
Arrêt numéro 2017/44 du 2017-08-22 sur le dossier numéro 2017/30 entre le demandeur au pourvoi SEM et défendeur au pourvoi SHELTER AFRIQUE