Arrêts Chambre Commerciale




Arrêt numéro 2016/25 du 2016-06-02 sur le dossier numéro 2015/30 entre le demandeur au pourvoi Société chinguity pour la Commerce Générale et défendeur au pourvoi Société Covec
Arrêt numéro 2016/24 du 2016-06-02 sur le dossier numéro 2015/09 entre le demandeur au pourvoi Groupement Mauritanien pour la Logistique du Pétrole GMLP et défendeur au pourvoi Société PétroNas
Arrêt numéro 2016/26 du 2016-06-02 sur le dossier numéro 2015/34 entre le demandeur au pourvoi ETS RAMI IMPORT et EXPORT et défendeur au pourvoi Air Tunisie
Arrêt numéro 2016/27 du 2016-06-02 sur le dossier numéro 2015/35 entre le demandeur au pourvoi ETS RAMI pour la Pêche SARL et défendeur au pourvoi Air Tunisie
Arrêt numéro 2016/28 du 2016-06-02 sur le dossier numéro 2015/42 entre le demandeur au pourvoi Société FIHAT Company et défendeur au pourvoi Socité NISCO MARITIME AGENCY
Arrêt numéro 2016/29 du 2016-06-02 sur le dossier numéro 2016/04 entre le demandeur au pourvoi RIM ADRAC et Bateau Captaine Nouri et défendeur au pourvoi MURITURK
Arrêt numéro 2016/21 du 2016-05-24 sur le dossier numéro 2016/15 entre le demandeur au pourvoi Mohamed Ould Abeih et défendeur au pourvoi CAISSE de Dépôt et d'Epargne
Arrêt numéro 2016/21 du 2016-05-24 sur le dossier numéro 2016/03 مكرر entre le demandeur au pourvoi Chiddou Ould Mohamed Aly et son ETS ACOMA et défendeur au pourvoi Banque BMS
Arrêt numéro 2016/19 du 2016-05-05 sur le dossier numéro 2016/14 entre le demandeur au pourvoi Mohamed Ould Kerkoub et défendeur au pourvoi Ahmed Ould El Haj
Arrêt numéro 2016/16 du 2016-05-05 sur le dossier numéro 2016/12 entre le demandeur au pourvoi Selim Mostapha Tenji et défendeur au pourvoi Hussein Mohamed ESSBILINY
Arrêt numéro 2016/20 du 2016-05-05 sur le dossier numéro 2016/07 entre le demandeur au pourvoi ETS Elhadrami Ould Ehmemed et défendeur au pourvoi BMCI
Arrêt numéro 2016/23 du 2016-05-02 sur le dossier numéro 2014/11 مكرر entre le demandeur au pourvoi Yezid / Veten / Rgeuibi et défendeur au pourvoi Brenonard Inkho
Arrêt numéro 2016/17 du 2016-04-28 sur le dossier numéro 2015/38 entre le demandeur au pourvoi SAFA et défendeur au pourvoi Société ESANEP
Arrêt numéro 2016/18 du 2016-04-28 sur le dossier numéro 2016/01 entre le demandeur au pourvoi Société UTCH et défendeur au pourvoi Société Ingr OIL