| Arrêt numéro 2016/19 du 2016-04-28 sur le dossier numéro 2015/16 entre le demandeur au pourvoi Mphamed Taghiouallah Ould Tawal Oumrou et défendeur au pourvoi Royal Air Maroc |  |
| Arrêt numéro 2016/20 du 2016-04-28 sur le dossier numéro 2015/32 entre le demandeur au pourvoi Société COVEC et défendeur au pourvoi Mohamed Lemine Kayo | |
| Arrêt numéro 2016/05 du 2016-03-29 sur le dossier numéro 2016/05 entre le demandeur au pourvoi Aichetou /Brahim /Elbane et défendeur au pourvoi Khadijetou mint Mohamed Dosso | |
| Arrêt numéro 2016/12 du 2016-03-29 sur le dossier numéro 2015/40 entre le demandeur au pourvoi Mohamed Ould Dehah et défendeur au pourvoi Ouadey Essaade | |
| Arrêt numéro 2016/11 du 2016-03-29 sur le dossier numéro 2015/45 مكرر entre le demandeur au pourvoi Sid'Ahmed Edy Mohamed et défendeur au pourvoi Noumane Mohamed Khalifa | |
| Arrêt numéro 2016/13 du 2016-03-29 sur le dossier numéro 2016/03 entre le demandeur au pourvoi Ichidou Ould Mohamed Aly et son ETS ACOMMA et défendeur au pourvoi Banque BMS | |
| Arrêt numéro 2016/13 du 2016-03-24 sur le dossier numéro 2015/27 entre le demandeur au pourvoi Ahmed Ould Didi Ould Soueidi et défendeur au pourvoi Sid'Ahmed Ould Zeine | |
| Arrêt numéro 2016/16 du 2016-03-24 sur le dossier numéro 2015/39 entre le demandeur au pourvoi ORA BANK et défendeur au pourvoi SMCI-FRIGO | |
| Arrêt numéro 2016/14 du 2016-03-24 sur le dossier numéro 2015/14 entre le demandeur au pourvoi Mohamed Lemine Ould Sid'Ahmed et défendeur au pourvoi Société Carikha | |
| Arrêt numéro 2016/01 du 2016-02-25 sur le dossier numéro 2016/21 entre le demandeur au pourvoi Air Tunisie et défendeur au pourvoi ETS RAMI IMPORT et EXPORT | |
| Arrêt numéro 2016/02 du 2016-02-25 sur le dossier numéro 2015/25 entre le demandeur au pourvoi Société carikha et défendeur au pourvoi Société HI mosa | |
| Arrêt numéro 2016/03 du 2016-02-25 sur le dossier numéro 2015/13 entre le demandeur au pourvoi Anil Bertrab herjani et défendeur au pourvoi Ahmed Ould Mostapha | |
| Arrêt numéro 2016/04 du 2016-02-25 sur le dossier numéro 2012/11 مكرر entre le demandeur au pourvoi Mahfoud El khou et défendeur au pourvoi El moctar salem Louleid | |
| Arrêt numéro 2016/06 du 2016-02-25 sur le dossier numéro 2014/22 مكرر entre le demandeur au pourvoi Nationale d'Hospitalisation et défendeur au pourvoi BACIM BANK | |
