Textes juridiques

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Loi n°043-2010Loi n° 2010 – 043 relatif à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique.(JO n° 1124 page n°1067)
Loi n°035-2010Loi n°2010-035 Abrogeant et Remplaçant la loi n°2005-047 du 26 Juillet 2005 relative à la Lutte contre le Terrorisme. (JO n° 1124 page n°1059)
Loi n°026-2010Loi n°2010-026 de ratification de l’ordonnance n°2010-002 du 08 Avril 2010 portant la ratification de l’accord de prêt signé le 16 décembre 2009 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au Financement supplémentaire du projet d’Urgence pour l’Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott. (JO n° 1124 page n°1059)
Loi n°026-2008Loi n° 2008-026 Abrogeant et remplaçant l’ordonnance 2006-034 du 20 Octobre 2006 Instituant la Haute Autorité de la Presse et de L’Audiovisuel. (JO n° 1169 page n°667)
Loi n°025-2008Loi n° 2008-25 autorisant la ratification de l’accord de Coopération Economique et Technique signé le 17 janvier 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, Destiné au financement de projets économiques et Techniques. (JO n° 1169 page n°666)
Loi n°024-2008Loi n° 2008-024 autorisant la ratification de l’accord de Coopération Economique et Technique signé le 11 Décembre 2007 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, Destiné au financement de projets économiques et Techniques. (JO n° 1169 page n°666)
Loi n°023-2008Loi n° 2008 -023 autorisant la ratification de l’accord de Coopération Economique et Technique signé le 11 décembre 2007 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), relatif à la réduction de la dette dans le cadre de l’Initiative Renforcée PPTE (Phase II). (JO n° 1169 page n°666)
Loi n°022-2008Loi n° 2008 -022 autorisant la ratification de l’accord de Coopération Economique et Technique signé le 17 Mars 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destiné au Financement du projet d’Alimentation en eau potable de la ville de Nouakchott à partir du fleuve (Aftout Essahlyà et à la modification de l’accord de prêt n° 677. (JO n° 1169 page n°665)
Loi n°021-2008Loi Organique n° 2008-021 relative à la Haute Cour de justice (JO n° 1169 page n°661)
Loi n°020-2008Loi n° 2008-020 relative à la gestion des Revenus des hydrocarbures.(JO n° 1169 page n°655)


Année judiciaire 2016